Conditions Générales
d’Utilisation du Site

Conditions générales d’utilisation du site www.canibloom.fr
Version applicable au 27 janvier 2025

Article 1 – Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :

CaniBloom : entreprise individuelle de Pauline Wozinak, dont le siège social est au 38, Rue Mangin - 57000 Metz, immatriculée sous le numéro 939 160 867.

Prestation/Service : désigne toute prestation décrite sur le Site.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par l’Utilisateur à CaniBloom ou qui sont recueillies par CaniBloom à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Services : désignent les différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse URL suivante : www.canibloom.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir et régir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU sans réserve, et ce, pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 3 – Services

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

• Contacter l’équipe CaniBloom

• Accéder aux comptes des réseaux sociaux de CaniBloom

• Accéder à la page de réservation de CaniBloom

Article 4 – Accès aux services

La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Ce dernier reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Article 5 – Compte de l’Utilisateur

[non applicable]

Article 6 – Principe d’utilisation du Site

CaniBloom fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques.

A ce titre, CaniBloom pourra à tout moment, pour la bonne gestion du Site :

• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.

• Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou qui serait contraire à toutes lois nationales ou internationales ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilité

Les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent sans réserve que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site, que ce soit en raison de problèmes techniques ou de toute nature (cela inclut, sans limitation, l’incompatibilité ou le dysfonctionnement avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ; une coupure de courant ; la communication d’informations erronées ou fausses par l’Utilisateur aux demandes du Site…), les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent sans réserve qu’ils ne pourront se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

CaniBloom ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites internet dont le contenu n’est pas sous son contrôle. La responsabilité de CaniBloom ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en cas de non-disponibilité de ces sites.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, CaniBloom supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans les conditions de droit commun. Toutefois, la responsabilité de CaniBloom ne saurait être engagée en cas de fait de l’Utilisateur ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les Données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la « Politique de confidentialité » disponible à l’onglet du même intitulé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de CaniBloom. Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de CaniBloom au profit de l’Utilisateur.

Toutes technologies ou informations données, documents, savoir-faire, formules communiquées par CaniBloom, et plus généralement, toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de CaniBloom.

Il est précisé que seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conférée à l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de CaniBloom sans son accord écrit préalable, est strictement interdite.

Article 10 – Assistance technique

Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question à l’adresse suivante : pauline@canibloom.fr

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur devra tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler le différend.

Pour se faire, l’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier à CaniBloom à l’adresse mail suivante : pauline@canibloom.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur en adressant un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : pauline@canibloom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 38, Rue Mangin – 57000 Metz

En cas d’échec de la médiation, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.